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Déliberation

G Vœu relatif au devenir des ESAT parisiens.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 V 19]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Lors d?une conférence de presse tenue le 12 avril dernier à la Maison départementale des personnes handicapées, les Etablissements de service et d?Aide par le Travail (ESAT) parisiens ont attiré l?attention des éluEs locaux et nationaux sur la grave crise qu?ils traversent.

Les ESAT (ex CAT) permettent aux personnes en situation de handicap qui n?ont pas acquis suffisamment d?autonomie pour travailler en milieu ordinaire d?exercer une activité à caractère professionnel dans un milieu de travail protégé. Ces personnes bénéficient, en fonction de leurs besoins, d?un suivi médicosocial et éducatif. A Paris, 34 ESAT accueillent environ 2.400 travailleurs en situation de handicap.

Depuis un récent décret, le budget des ESAT est placé sous le régime des tarifs plafond, avec un coût à la place maximal de 12.840 euros modulable selon le type de handicap pris en charge dans l?établissement. En créant une différence au ?taux d?incapacité reconnu? (l?ESAT perçoit moins si une personne a une incapacité moins importante) cette tarification remet en cause le principe d?équité et de non-discrimination. Cette distinction fait courir le risque de sélectionner la personne en fonction de ses capacités et ne prend absolument pas en compte la spécificité des associations et des territoires sur lesquels elles sont implantées.

Alors que les ESAT sont eux-mêmes victimes de la crise financière (baisse des commandes, désengagements des partenaires), l?Etat leur assène le coup de grâce avec le plafonnement de la dotation !

Pourtant, les ESAT doivent être considérés comme des acteurs de l?économie locale et comme un vecteur d?intégration. S?ils ne relèvent pas de la compétence territoriale pour leur financement, ils participent sans conteste à la vie économique et sont à l?initiative de projets citoyens. Paris a la chance d?accueillir des initiatives qui apportent une réelle valeur ajoutée à nos arrondissements : Le Café signes dans le 14e, le CAT des Panoyaux et ses ateliers artistiques dans le 20e, l?ESAT Jemmapes qui organise la fête des voisins dans le 12e, etc. Il convient donc de réaffirmer notre soutien à ces établissements qui participent à la politique d?inclusion des personnes en situation de handicap.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Sylvain GAREL et les éluEs du groupe Les Verts, Aline ARROUZE et les élus du groupe communiste et élus du Parti de gauche, M. Gauthier CARON-THIBAUT et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu que :

- le Maire de Paris intervienne auprès du gouvernement afin de lui signifier l?opposition des éluEs parisiens à la mise en place de cette nouvelle tarification;

- et que le Maire de paris réaffirme son soutien aux ESAT parisiens.