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Mai 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant à la convention avec le Centre Français de Protection de l’Enfance pour l’attribution de participation. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un avenant à la convention conclue le 18 juillet 2008 avec le Centre Français de la Protection de l?Enfance (D01183) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre Français de Protection de l?Enfance, 23 place Victor Hugo 94270 Le Kremlin Bicêtre, un avenant à la convention conclue le 18 juillet 2008, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Le montant de la participation de la collectivité parisienne s?élève pour 2010 à 59.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.