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Mai 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association “Renouveau Vacances” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DDEEES 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010.par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Renouveau Vacances? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Renouveau vacances?, Montmélian - Parc d?activités Alpespace 220, voie Jean-François Champollion 73800 Francin, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Renouveau Vacances? (n° tiers X05613).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris.