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Déliberation

G Participations attribuées respectivement à 7 associations, dans le cadre de conventions pour cinq d’entre elles et d’avenants conventionnels pour deux autres d’entre elles, afin de soutenir leurs actions d’accompagnement à l’insertion des publics ayant des problèmes d’addictions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à chacune des sept associations une participation de fonctionnement dans le cadre d?avenants aux conventions précédemment conclues avec deux d?entre elles et de conventions pour cinq autres d?entre elles ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association pour la communication, l?espace et la réinsertion des malades alcooliques (ACERMA), 22 quai de la Loire (19e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 2 : Une participation d?un montant de 13.000 euros au titre de 2010 est attribuée à l?ACERMA (n° X00565).

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec le comité parisien de l?association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA 75), 54 rue de Clignancourt (18e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 4 : Une participation d?un montant de 20.000 euros au titre de 2010 est attribuée au comité parisien de l?ANPAA (n° D00039).

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Aurore, 1-3 rue Emmanuel Chauvière (15e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre de soins, d?accompagnement et de prévention en addictologie de Ménilmontant, 7 rue du Sénégal (20e).

Article 6 : Une participation d?un montant de 20.000 euros au titre de 2010 est attribuée à Aurore (n° D00606).

Article 7 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Ligne de Vie, centre hospitalier Sainte-Anne 1, rue Cabanis (14e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement.

Article 8 : Une participation d?un montant de 22.000 euros au titre de 2010 est attribuée à Ligne de Vie (n° X07586).

Article 9 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 10 novembre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association S.O.S. Drogue International, 102-C rue Amelot (11e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre Le Kaléidoscope, 7 rue Carolus Duran (19e).

Article 10 : Une participation d?un montant de 25.000 euros au titre de 2010 est attribuée à SOS Drogue International pour le centre Le Kaléidoscope (n° D09272).

Article 11 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 26 novembre 2009, dont le texte est joint à la présente délibération avec La Croix-Rouge française, représentée par le Président de la Délégation départementale de Paris, 12 rue Chardin (16e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre du Moulin Joly, 5 rue du Moulin Joly (11e).

Article 12 : Une participation d?un montant de 30.000 euros au titre de 2010 est attribuée à la Croix-Rouge française pour le centre du Moulin Joly (n° D09113).

Article 13 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec La Croix-Rouge française, représentée par le Président de la Délégation départementale de Paris, 12 rue Chardin (16e) pour l?attribution d?une participation de fonctionnement au centre Saint-Germain Pierre Nicole, 27 rue Pierre Nicole (5e).

Article 14 : Une participation d?un montant de 23.000 euros au titre de 2010 est attribuée à la Croix-Rouge française pour le centre Saint-Germain Pierre Nicole (n° D00477).

Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 017, rubrique 562, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.