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Mai 2010
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Déliberation

G Approbation du principe de construction neuve d’un centre social associatif sur la dalle de couverture de la petite ceinture dans la ZAC de la Gare de Rungis (13e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du dépôt de la demande de permis de construire. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DPA 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de construction neuve d?un centre social associatif sur la dalle de couverture de la petite ceinture dans la ZAC de la Gare de Rungis (13e), des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et du dépôt de la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de construction neuve d?un centre social associatif sur la dalle de couverture de la petite ceinture dans la ZAC de la Gare de Rungis (13e).

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de concours restreint sur esquisse conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74-II et 74-III du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 rubrique 502, mission 34000-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Article 5 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 502, mission 34000-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.