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Mai 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Emmaüs (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 180]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l?association Emmaüs sise 32, rue des Bourdonnais (1er) pour l?exercice 2010 et de l?autoriser à signer une convention avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association Emmaüs (D06318) sise 32, rue des Bourdonnais (1er), fixant à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à ladite association, pour l?exercice 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.