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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’Association Bus Social Dentaire (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros à l?association Bus Social Dentaire, 22, rue Emile Ménier (16e) et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Bus Social Dentaire, 22, rue Emile Ménier (16e) une convention entre le Département de Paris et cette association, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association Bus Social Dentaire (X02539) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.