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Mai 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Les Amis (17e) pour l’attribution d’une subvention pour l’activité du centre d’accueil pour les personnes âgées au titre de l’année 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Les Amis ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.669 euros à l?association ?Les Amis? (N° tiers : E00136) située 5, place de Lévis (17e) pour les frais liés au fonctionnement et à l?activité du centre d?accueil pour les personnes âgées au titre de 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.