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Mai 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits (CATRED (11e), pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits (CATRED) ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, liant le Département de Paris et l?association Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits (Tiers n° D09317), située 20 boulevard Voltaire (11e), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de 5.000 euros au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34008, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.