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Mai 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association “Irimi Vivace” (11e) pour l’attribution d’une participation pour les ateliers musique. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?association ?Irimi Vivace? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Irimi Vivace?, 8 rue Saint Maur (11e), pour l?attribution d?une participation d?un montant de 5.000 euros (tiers : X7513) au titre de l?année 2010, pour le fonctionnement des ateliers de musique.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.