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Déliberation

G Approbation des dotations attribuées aux collèges en 2009, au titre du Fonds commun départemental des Services d’hébergement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASCO 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code de l?éducation ;

Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d?hébergement des établissements publics locaux d?enseignement ;

Vu la délibération 1985 GM 139 en date du 25 novembre 1985, autorisant l?institution d?un Fonds commun départemental des Services d?hébergement des collèges parisiens ;

Vu la délibération 2001 DASCO 29 G en date du 22 octobre 2001, portant approbation des modalités de gestion et d?attribution des Fonds collectés au titre du fonds commun départemental des Services d?hébergement ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les dotations attribuées aux collèges en 2009 au titre du Fonds commun départemental des services d?hébergement ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les dotations attribuées comme suit aux collèges en 2009, au titre du Fonds commun départemental des Services d?hébergement, pour un montant total de 90.302 euros :

Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la Recette Générale des Finances de Paris (CHB n° 4532).

Article 3 : Le reliquat disponible sur le Fonds commun départemental des Services d?hébergement s?élève à 66.542,28 euros au 31 décembre 2009. Il sera attribué au cours des exercices 2010 et suivants.