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Mai 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signatures d’une convention avec le groupement de coopération sanitaire CPBT pour le fonctionnement du centre de planification et d’éducation familiale, 6, rue Lasson (12e) et d’un avenant à la convention passée avec l’association Ambroise Croizat pour le fonctionnement de son centre de planification. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DFPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention avec le groupement de coopération sanitaire centre de planification et d?éducation familiale Les Bluets Trousseau ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la nouvelle convention jointe au présent projet de délibération fixant les engagements réciproques du Département de Paris et du groupement de coopération sanitaire centre de planification et d?éducation familiale Les Bluets - Trousseau ayant son siège social 6, rue Lasson (12e) pour l?organisation des activités de planification et d?éducation familiale définies par le Code de la Santé publique.

Article 2 : Le montant de la participation, prévue par la convention précitée, accordée par le Département au groupement de coopération sanitaire centre de planification et d?éducation familiale CPBT pour le fonctionnement du centre de planification est fixé à 232.468 euros, pour l?année 2010 (correspondant à une activité du 1er juin au 31 décembre 2010).

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 11 avril 1995 entre le Département de Paris et l?association Ambroise Croizat.

Article 4 : Le montant de la participation, prévue par l?avenant précitée, accordée par le Département à l?association Ambroise Croizat pour le fonctionnement de son centre de planification est fixé à 87.500 euros pour l?année 2010 (correspondant à une activité du 1er janvier au 31 mai 2010).

Article 5 : Les dépenses correspondantes à ces participations seront imputées au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41, sous rubrique 1, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris pour l?année 2010 et suivantes sous réserve de la décision de financement.