Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Subvention à l’association “Musaiques” (92400 Courbevoie) pour la construction de l’instrument “OMNI”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à l?association ?Musaiques? au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6eCommission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention jointe au projet de délibération fixant le montant de la subvention d?investissement à 20.000 euros, attribuée à l?association ?Musaiques? située 3 bis rue des Bâtisseurs 92400 Courbevoie, (tiers : X08840), au titre de l?année 2010, pour la construction de l?instrument ?OMNI?.

Article 2 : La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement de l?année 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.