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Mai 2010
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Conseil Général
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G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier de Perray-Vaucluse.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 R. 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 27 avril 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier de Perray-Vaucluse (Conseil de surveillance) :

M. Mao PENINOU.