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Mai 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention entre la Région Ile de France et le Département de Paris pour l’attribution d’une subvention régionale relative à la création d’une toiture végétalisée au collège Pajol (18e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASCO 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu la délibération de la Commission permanente du conseil régional d?Ile-de-France CP 07-1092 du 29 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer la convention entre la Région Ile de France et le Département de Paris permettant de bénéficier de la subvention régionale relative à la création d?une toiture végétalisée au collège Pajol (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant l?attribution d?une subvention régionale de 38.250 euros au titre de la création d?une toiture végétalisée au collège Pajol (18e).

Article 2 : La recette correspondante sera imputée sur le chapitre 10, nature 1312, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010.