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Mai 2010
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Conseil Général
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G Signature d’une convention avec l’Association Régionale contre l’Exclusion par l’Insertion et l’Emploi (A.R.C.I.E) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2010 [2010 DASES 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Régionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association Régionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi (A.R.C.I.E), 28 rue Molière (1er) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros au titre de 2010, est attribuée à A.R.C.I.E (n° X04540).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF34003, du budget de fonctionnement 2010 du département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.