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Juin 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1997. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1998 [1998 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 1997 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail sont arrêtés conformément aux indications suivantes :
Section d'investissement
Dépenses - mandats émis 1.898.246,39 F
Recettes - titres émis 3.278.959,60 F
Excédent de recettes de l'exercice 1997 1.380.713,21 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1997 2.170.411,68 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Section d'exploitation du budget médico-social
Dépenses - mandats émis 44.539.280,16 F
Recettes - titres émis 45.219.002,99 F
Excédent de recettes de l'exercice 1997 679.722,83 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1997 183.756,59 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Section d'exploitation du budget social du C.A.T.
Dépenses - mandats émis 2.496.304,42 F
Recettes - titres émis 2.504.826,26 F
Excédent de recettes de l'exercice 1997 8.521,84 F
Déficit à la clôture de l'exercice 1997 224.526,58 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Budget annexe - Section commerçiale du C.A.T.
Dépenses - mandats émis 2.873.475,48 F
Recettes - titres émis 2.891.970,49 F
Excédent de recettes de l'exercice 1997 18.495,01 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1997 29.597,41 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Art. 2.- Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1997 et, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, admet les opérations du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail figurant au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de la Région d'Ile-de-France, à la clôture de la gestion 1997.
Art. 3.- Le résultat excédentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 18.495,01 F sera proposée au budget modificatif de 1998 pour être affecté au financement de mesures d'investissement.
Art. 4.- Le résultat excédentaire du budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) soit la somme de 536.693,15 F sera affecté en totalité en diminution des charges d'exploitation de 1999.
Art. 5.- Le résultat déficitaire du budget social du Centre d'aide par le travail s'élève à 309.795,42 F.