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Juin 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Compte administratif et compte de gestion des établissements départementaux de 1997. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1998 [1998 ASES 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif de 1997 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

Section d'investissement
Dépenses - mandats émis 40.898.012,07 F
Recettes - titres émis 47.947.630,85 F
Excédent de l'exercice 1997 7.049.618,78 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1997 18.387.559,94 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)


Section d'exploitation
Dépenses - mandats émis 265.983.540,31 F
Dépenses - mandats annulés 13.362.912,24 F
Recettes - titres émis 247.512.278,37 F
Déficit de l'exercice 1995 1.637.009,17 F
Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 1997 9.586.012,92 F
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Art. 2.- Le résultat de la section d'exploitation propre à l'exercice 1997, intégrant le résultat de l'exercice 1995, est un déficit de 6.745.358,87 F. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 1999.
Art. 3.- Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1997 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, admet les opérations des établissements départementaux figurant au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de la Région d'Ile-de-France, à la clôture de la gestion de 1997.