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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution du marché pour les travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique d'établissements scolaires départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 DPA 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché pour les travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique d'établissements scolaires départementaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché à bons de commandes correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes pour les travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique d'établissements scolaires départementaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631, du budget de fonctionnement et au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.