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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée le 7 décembre 1984 avec la Ville de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e), l'autre à la convention signée le 2 octobre 1987 avec M. le docteur Michel KLEIN, Président de l'association "Ecole de chiens-guides d'aveugles de Paris et de la région parisienne" en vue de l'extension de ladite école. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 DFAECG 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée le 7 décembre 1984 avec la Ville de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e), l'autre à la convention signée le 2 octobre 1987 avec M. le docteur Michel KLEIN, Président de l'association "Ecole de chiens-guides d'aveugles de Paris et de la région parisienne" en vue de l'extension de ladite école ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 4, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 7 décembre 1984 avec la Ville de Paris, en vue de la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e) et modifiée par 3 avenants des 15 juillet 1985, 2 octobre 1987 et 1er décembre 1995.
Cet avenant a pour objet l'extension de l'école susvisée par la mise à disposition du Département de Paris d'un terrain de 705 m2 jouxtant l'établissement, sur lequel sont édifiés un pavillon de 109 m2 et un garage de 33 m2, et dont la Ville de Paris est propriétaire.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un 2e avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 2 octobre 1987 avec M. le docteur Michel KLEIN, Président de l'association "Ecole de chiens-guides d'aveugles de Paris et de la région parisienne" pour la mise à disposition de cette dernière d'un terrain bâti de 3.000 m2 situé 105, avenue de Saint-Maurice (12e), exclusivement affecté à l'usage d'une école de chiens guides pour aveugles. Un avenant du 1er décembre 1995 a augmenté le terrain susvisé de 500 m2.
Cet avenant n° 2 a pour objet l'extension susvisée par la mise à disposition de ladite association du terrain précité de 705 m2, y compris le pavillon et le garage qui y sont édifiés.