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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1996. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 DFAECG 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi n° 82-1186 du 29 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et au transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ;
Vu l'article 42 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983, susvisée ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1996 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1996 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement du Département de Paris de 1996 est approuvé comme suit :
Dépenses +
Les crédits de l'exercice 1996 ont été fixés, après décisions modificatives à 925.943.780,00 F
Le montant des dépenses mandatées s'élève à 564.944.335,70 F
Recettes
Les recettes ont été évaluées, après décisions modificatives à 925.943.780,00 F
Le montant des titres émis est de 626.481.102,57 F
Balance
Dépenses mandatées 564.944.335,70 F
Titres émis 626.481.102,57 F
Excédent de recettes propre à l'exercice 61.536.766,87 F