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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention pour le maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 ASES 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention pour le maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-40, article 733, sous-détail 82, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.