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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 R. 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 6 juin 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Caisse de retraite des anciens conseillers (Conseil d'administration) :
- M. Eric FERRAND, en remplacement de M. Lucien BELLITY, désigné le 20 novembre 1995, décédé.