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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour l'achat de véhicules adaptés au transport des personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 ASES 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour l'achat de véhicules adaptés au transport des personnes handicapées ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 92.400 F est attribuée à l'association "Assistance et services aux associations", 148, boulevard de la Villette (19e), pour l'achat de 2 véhicules adaptés au transport des personnes handicapées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.