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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1996. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 ASES 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes administratif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) sont arrêtés conformément aux indications suivantes :
Section d'investissement

Dépenses - mandats émis 2.431.573,55 F
Recettes - titres émis 2.634.178,25 F
Excédent de recettes de l'exercice 1996 202.604,70 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1996 789.698,47 F


(identique aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Section d'exploitation

Dépenses - mandats émis 43.572.864,61 F
Recettes - titres émis 42.990.173,97 F
Excédent de dépenses de l'exercice 1996 582.690,64 F
Excédent cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 1996 729.014,66 F


(identique aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Budget annexe - Section commerçiale du C.A.T.

Dépenses - mandats émis 2.822.517,38 F
Recettes - titres émis 2.833.619,78 F
Excédent de recettes de l'exercice 1996 11.102,40 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1996 24.392,41 F


(identique aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France)

Art. 2.- Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1996 et, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, admet les opérations du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail figurant au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, à la clôture de la gestion 1996.
Art. 3.- Le résultat excédentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d'aide par le travail - soit la somme de 11.102,40 F - sera proposée au budget modificatif de 1997 pour être affecté au financement de mesures d'investissement.
Art. 4.- Le résultat déficitaire du budget du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) - soit la somme de 267.667,72 F - sera affecté en totalité en augmentation des charges d'exploitation de 1998.