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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Compte administratif et compte de gestion des établissements départementaux de 1996. MM. Jean-François LEGARET et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 ASES 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif des établissements départementaux de 1996 est arrêté conformément aux indications suivantes :

Section d'investissement
Dépenses - mandats émis 20.799.080,02 F
Recettes - titres émis 20.561.062,84 F
Déficit de l'exercice 1996 238.017,18 F
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1996 11.337.941,16 F


(identique aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Section d'exploitation

Dépenses - mandats émis 250.284.550,76 F
Dépenses - mandats annulés 13.410.809,19 F
Recettes - titres émis 239.552.249,64 F
Excédent de l'exercice 1996 2.678.508,07 F
Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 1996 4.477.663,22 F


(identique aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Art. 2.- Le résultat de la section d'exploitation propre à l'exercice 1996, intégrant le résultat de l'exercice 1994, est un déficit de 2.840.654,05 F. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 1998.
Art. 3.- Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1996 et, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, admet les opérations des établissements départementaux figurant au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, à la clôture de la gestion 1996.