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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la 2e phase de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 DASCO 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la 2e phase de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à cet organisme la 2e phase de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e)
Art. 2.- La S.E.M.E.A-XV est autorisé à déposer, pour le compte du Département de Paris, toute demande de permis de construire nécessaire à la réalisation des travaux faisant l'objet de ladite convention.
Art. 3.- MM. BEAU et VANHAECKE sont désignés pour assurer la maîtrise d'oeuvre de cette opération, après avis de la Commission de sélection qui s'est réunie le 8 juillet 1996.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.