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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location des locaux sis 3, rue Oudinot (7e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation départemental du 7e arrondissement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 DASCO 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un bail de location des locaux sis 3, rue Oudinot (7e), pour le logement du Centre d'information et d'orientation départemental du 7e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'établissement "La Providence" un bail de location, dont le texte est joint à la présente délibération, de 18 mois à compter du 1er juillet 1997 et jusqu'au 31 décembre 1998 pour le logement du Centre d'information et d'orientation départemental du 7e arrondissement, 3, rue Oudinot (7e).
Art. 2.- Le loyer est fixé à 164.492 F pour la première année, plus charges locatives, plus droit au bail (2,50 % du loyer principal). Il sera révisé le 1er juillet 1998 avec comme indice de référence la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres.
Art. 3.- La dépense correspondante, réglée trimestriellement à la S.A. Maurice Roland-Gosselin, administrateur de biens, 6, rue de Saint-Petersbourg (8e) pour le compte de l'établissement "La Providence", sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-00, article 630, du budget de fonctionnement du Département de Paris.