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Juin 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "Jean-Cotxet" pour le foyer éducatif situé 37, rue Jenner (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1997 [1997 ASES 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Jean-Cotxet" pour le foyer éducatif situé 37, rue Jenner (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.500.000 F est attribuée à l'association "Jean-Cotxet" pour le foyer éducatif situé 37, rue Jenner (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.