Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature d’une convention avec l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)pour l’attribution d’une participation en vue de la réalisation de l’enquête ESCAPAD-Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 586]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation de fonctionnement à l?OFDT ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 3 avenue du Stade de France à Saint-Denis La Plaine (93218)pour l?attribution d?une participation de fonctionnement en vue de la réalisation de l?enquête ESCAPAD-Paris.

Article 2 : Une participation d?un montant de 36.000 euros au titre de 2009, est attribuée à l?OFDT.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6568, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.