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Decembre 2009
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Déliberation

G : Convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association PLIE PARIS 18 et 19ème arrondissements (Plan Local Pour l’Insertion et l’Emploi)au titre de l’année 2010. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DDEE 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2010 à l?association PLIE PARIS 18ème et 19ème arrondissements pour le fonctionnement du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18ème et 19ème arrondissements de Paris,

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association PLIE PARIS 18 et 19ème arrondissements (N° SYSIF X06057)- 206, boulevard Mac Donald (19e)- pour le fonctionnement du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18ème et 19ème arrondissements de Paris.

Article 2 : Une subvention de 500.000 euros sera versée à l?association PLIE PARIS 18 et 19ème arrondissements pour la poursuite de la mise en ?uvre du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18ème et 19ème arrondissements de Paris.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris 2010, sous réserve du vote des crédits correspondants :

- à hauteur de 300.000 euros, sur le chapitre 015, nature 657-4, ligne DF34011, fonction 54, rubrique 544,

- à hauteur de 200.000 euros, sur le chapitre 65, nature 657-4, ligne DF 55003, fonction 91.