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Decembre 2009
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Déliberation

G Subvention à dix associations pour douze actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville. Signature d’une convention avec les associations Espace 19 et Archipélia. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 563]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à dix associations pour leurs douze actions de formation sociolinguistique extensive, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2009 dont deux dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?association ?Hui Ji? (X06374)sise 5-7, rue du Moulin-Joly (11e), pour une action intitulée ?Ateliers sociolinguistiques?, au titre de l?année 2009.

Article 2 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Femmes Initiatives FI? (D05861)sise 8, avenue de Choisy (13e), pour une action intitulée ?APALF/FLE (Atelier de savoirs sociolinguistiques et apprentissage de la langue française)?, au titre de l?année 2009.

Article 3 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Le Moulin? (D05049)sise 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e), pour une action intitulée ?Ateliers linguistiques à vocation socialisante?, au titre de l?année 2009.

Article 4 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Equipe Saint Vincent Alpha 14? (X05940)sise 14, rue de l?Abbaye (6e), pour une action intitulée ?Atelier de savoirs sociolinguistiques?, au titre de l?exercice 2009.

Article 5 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Réel Symbolique Imaginaire La Ressource? (D03009)sise 45, rue Berzélius (17e), pour une action intitulée ?Ateliers linguistiques et accès à l?emploi?, au titre de l?exercice 2009.

Article 6 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Atouts Cours? (X07696)sise 29, rue de la Chapelle (18e), pour une action intitulée ?Ateliers sociolinguistiques?, au titre de l?exercice 2009.

Article 7 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l?Association Parisienne de Lutte contre l?Illettrisme avec Formation (APLIF)(D05551)sise 6, avenue de la Porte Montmartre (18e), pour une action intitulée ?Lutte contre l?illettrisme?, au titre de l?année 2009.

Article 8 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Espace 19? (D00172)sise 251, rue de Crimée (19e), pour une action intitulée ?Ateliers de langage et de socialisation? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 9.000 euros, au titre de l?année 2009.

Article 9 : Une subvention globale de 5.000 euros est attribuée pour la réalisation de trois actions sociolinguistiques extensives à l?association ?Groupe d?Etudes et de Recherches de Méthodes Actives d?Education (GERMAE)? (X02705)sise 251, rue de Crimée (19e), soit 2.500 euros pour une action réalisée dans le site politique de la ville 13e Sud-Est intitulée ?Ateliers de communication orale et écrite?, et deux actions réalisées dans le site politique de la ville Curial, Cambrai (19e), soit 1.500 euros pour une action intitulée ?Ateliers de communication orale et écrite? et 1.000 euros pour une action intitulée ?Action de savoirs sociolinguistiques?, au titre de l?année 2009.

Article 10 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Archipélia? (X01390)sise 17, rue des Envierges (20e), pour une action intitulée ?Approche et connaissance des espaces sociaux et culturels?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 5.500 euros, au titre de l?exercice 2009.

Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées :

- pour les trois actions des associations ?Equipes Saint Vincent (Groupe Alpha 14)?, ?Association Parisienne de Lutte contre l?Illettrisme (APLIF)? et ?Archipélia?, sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, DF34018, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivant sous réserve de la décision de financement, à hauteur de 14.500 euros ;

- et pour les neuf autres actions sur les crédits ?d?Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivant sous réserve de décision de financement, à hauteur de 31.000 euros.