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Decembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association La Clepsydre (19e)pour l’attribution d’une subvention en faveur des personnes âgées en détresse psychologique. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 617]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation financière de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros au profit de l?association La Clepsydre, située 68, rue Armand Carrel (19e)(D09625)et lui demande l?autorisation de signer une convention fixant l?attribution de cette participation ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une participation financière de fonctionnement à l?association ?La Clepsydre? (D09625)située 68 rue Armand Carrel (19e)pour le financement de son action, en lien avec les Points Paris Emeraude des 5-6e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements, en faveur des personnes âgées en détresse psychologique.

Article 2 : Le montant de la participation est fixé à 25.000 euros au titre de 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.