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Decembre 2009
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Déliberation

G Subvention à l’association Relais Logement (15e)correspondant au loyer et aux charges des locaux appartenant à la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 568]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?Relais Logement? (X02226)une subvention d?un montant de 14.000 euros correspondant au loyer et aux charges de ses locaux appartenant à la Ville de Paris en 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 14.000 euros est attribuée au titre de 2009 l?association ?Relais Logement? (X02226), dont le siège social est situé 130, rue Castagnary (15e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et de exercices suivants sous réserve de la décision de financement.