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Decembre 2009
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’Institut du Val Mandé pour l’attribution d’une subvention relative au financement interdépartemental d’un service expérimental d’accompagnement à la culture et aux loisirs destiné aux personnes handicapées, dénommé “Espaces Loisirs”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 292]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un 1er avenant à la convention pluriannuelle 2006/2008 avec l?Institut Le Val Mandé pour l?attribution d?une participation de 79.557 euros au titre de l?année 2009 relative au financement interdépartemental d?un service expérimental d?accompagnement à la culture et aux loisirs destiné aux personnes handicapées, dénommé ?Espaces Loisirs? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec L?Institut du Val-Mandé, un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 12 janvier 2007, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Au titre de l?exercice 2009, la répartition de la dotation globale prenant en compte les dépenses de fonctionnement du service Espace Loisirs dans le cadre de la convention pluriannuelle entre les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est fixée de la manière suivante :

Conseil général de Paris : 40 %

Conseil général du Val-de-Marne : 40 %

Conseil général de Seine-Saint-Denis : 20 %

Article 3 : La participation du Département de Paris à la pérennisation du service Espace Loisirs et de ses actions en faveur de l?intégration à la vie sociale par un réel accès aux loisirs et à la culture des personnes handicapées, est fixée à 79.557 euros pour l?année 2009.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et suivant sous réserve de la décision de financement.