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Decembre 2009
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Déliberation

G Signature de quatre marchés à bons de commande passés selon la procédure de l’article 30 du Code des marchés publics pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’Etat d’assistant de service social. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DRH 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics en date du 1er août 2006 et, plus particulièrement, son article 30 ;

Vu le rapport d?attribution de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris en date du 10 novembre 2009, présidée par Madame Camille MONTACIÉ, adjointe au Maire de Paris, chargée des marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer quatre marchés relatifs à la scolarité des agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?Etat d?assistant de service social ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation des quatre marchés (consultation divisée en quatre lots séparés)relatifs à la scolarité des agents de la Collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?Etat d?assistant de service social.

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement et leurs annexes (bordereaux de prix unitaires), le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux marchés de scolarité des agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?Etat d?assistant de service social.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les quatre marchés relatifs à scolarité des agents de la Collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?Etat d?assistant de service social retenus par la Commission d?appel d?offresdu Département de Paris le 10 novembre 2009.

Article 4. : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, compte par nature 011-6184-D, rubrique D0201, au titre des exercices 2010, et, sous réserve de la décision de financement, 2011, 2012, 2013 et 2014.