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Decembre 2009
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Déliberation

G Subvention à l’association Art Express Compagnie Tatoo (77185 Lognes), pour son projet de danse intégrée avec danseurs valides ou non. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 543]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros à l?association ?Art Express - Compagnie Tatoo?, 3, Hameau des Acacias 77185 Lognes ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros au titre de l?année 2009 est attribuée à l?association ?Art Express - Compagnie Tatoo? 3, Hameau des Acacias 77185 Lognes (tiers n° D02404)pour contribuer au financement de son projet de danse intégrée avec danseurs valides ou non.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.