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Decembre 2009
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Déliberation

G Signature d’un avenant aux conventions signées avec les associations gestionnaires de centres d’activités de jour et de centres d’activités de jour médicalisés portant sur la tarification en prix de journée. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 575]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant aux 18 conventions signées avec les associations gestionnaires de Centres d?Activités de Jour et de Centres d?Activités de Jour Médicalisés portant sur la tarification en prix de journée ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Société philanthropique, 15 rue de Bellechasse (7e), l?avenant n° 2 à la convention du 8 décembre 1995 pour son centre d?activités de jour Saint Joseph, 9 rue Georgette Agutte (18e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association de réinsertion sociale du Luxembourg (RESOLUX), 20 rue Madame (6e), l?avenant n° 5 à la convention du 2 juillet 1991 pour son centre d?activités de jour les Beaux Arts, 203 rue du Faubourg Saint Antoine (11e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Autisme Avenir, Hôpital Broussais, pavillon Leriche, 96 bis rue Didot (14e), l?avenant n° 2 à la convention du 25 mai 2007 pour son centre d?activités de jour les Colombages, Hôpital Broussais, pavillon Blaise Pascal, 96 bis rue Didot (14e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 4 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Bernard et Philippe Lafay pour la promotion des centres pour handicapés mentaux (PCHM), 7 avenue de la Porte de Clichy (17e), l?avenant n° 1 à la convention du 9 mai 2005 pour son centre d?activités de jour bleu marine, 19 rue Boulay (17e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Bernard et Philippe Lafay pour la promotion des centres pour handicapés mentaux (PCHM), 7 avenue de la Porte de Clichy (17e), l?avenant n° 2 à la convention du 5 avril 1993 pour son centre d?activités de jour Cardinet, 125 rue Cardinet (17e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 6 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Anne Marie Rallion, 2 rue Saint Mathieu (18e), l?avenant n° 2 à la convention du 28 juillet 1987 pour son centre d?activités de jour Suzanne Aussaguel, 57 rue Riquet (19e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 7 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Centre des Panoyaux, 40 rue des Panoyaux (20e), l?avenant n° 4 à la convention du 24 décembre 1996 pour son centre d?activités de jour Ménilmontant, 40 rue des Panoyaux (20e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 8 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?L?Arche à Paris?, 10 rue Fenoux 39-41 rue Olivier de Serres (15e), l?avenant n° 2 à la convention du 9 janvier 1991 pour son centre d?activités de jour, 62 rue de l?Abbé Groult (15e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 9 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Ligue pour l?adaptation du diminué physique au travail (LADAPT), Tour Essor 93, 14-16 rue Scandicci 93508 Pantin, l?avenant n° 2 à la convention du 14 janvier 1994 pour son centre d?activités de jour, 8 place de la Chapelle (18e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 10 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association APAJH Paris (APAJH 75), 5 rue Viollet Leduc (9e), l?avenant n° 1 à la convention du 2 janvier 2008 pour son centre d?activités de jour, 36 rue des Rigoles (20e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 11 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Les amis de Pénélope, 17 rue de la Saïda, bâtiment B (15e), l?avenant n° 2 à la convention du 27 février 2003 pour son centre d?activités de jour, 17 rue de la Saïda, bâtiment B (15e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 12 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association Centres Pierre Dumonteil, 11 rue Montgallet (11e), l?avenant n° 3 à la convention du 8 août 1988 pour son centre occupationnel de jour Louise Dumonteil, 2 rue André Derain (12e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 13 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Les jours heureux, 20 rue Ribéra (16e), l?avenant n° 2 à la convention du 7 novembre 1988 pour son centre d?activités de jour Mozart Calvino, 45 rue de l?Assomption (16e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 14 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association La protection sociale de Vaugirard, 91 bis rue Falguière (15e), l?avenant n° 4 à la convention du 28 juillet 1987 pour son centre d?activités de jour Oscar Roty, 3-5 rue Oscar Roty (15e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 15 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?uvre de secours aux enfants (OSE), 117 rue du Faubourg du Temple (10e), l?avenant n° 2 à la convention du 27 juin 2006 pour son centre d?activités de jour Robert Job, 3 rue Charles Baudelaire (12e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 16 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC), 41 rue Duris (20e), l?avenant n° 1 à la convention du 21 janvier 2009 pour son centre d?activités de jour Pont de Flandre, 9-11 rue de l?Argonne (19e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 17 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association au service des autistes et de la pédagogie (ASAP), 21 rue du Faubourg Saint Antoine (11e), l?avenant n° 1 à la convention du 21 février 2008 pour son centre d?activités de jour médicalisé Les Petites Victoires, 5 rue de Charonne (11e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 18 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fondation des Caisses d?Epargne pour la solidarité, 9 avenue René Coty (14e), l?avenant n°1 à la convention du 2 février 2009 pour son centre d?activités de jour médicalisé La Note Bleue, 10 rue Erard (12e)et dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 19 : Ces avenants prendront effet au 1er janvier 2010.

Article 20 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2010 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.