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Decembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale pour l’attribution d’une subvention pour son Service Insertion Jeunes (9e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 573]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS)et la fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39, rue du Faubourg Poissonnière (9e)à 30.000 euros au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS)un second avenant à la convention triennale dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Article 2 : Une participation financière d?un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39, rue du Faubourg Poissonnière (9e)est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale 17 rue du Château d?Eau (10e)au titre de l?exercice 2009.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.