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Decembre 2009
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Unis-Cité Ile de France (18e)pour l’attribution d’une subvention pour le financement du projet “rompre l’isolement des personnes âgées par le service volontaire des jeunes dans le secteur de l’aide à domicile”. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 313]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention pour le financement de son projet ?rompre l?isolement des personnes âgées par le service volontaire des jeunes dans le secteur d?aide à domicile? au profit de l?association Unis-Cité Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Unis Cité Ile-de-France située 16, rue de l?Evangile (18e)(X00204), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros au titre de 2009 est attribuée à l?association Unis Cité Ile-de-France (X00204)pour le financement de son projet ?rompre l?isolement des personnes âgées par le service volontaire des jeunes dans le secteur d?aide à domicile?.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.