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Decembre 2009
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Déliberation

G Signature d’une convention pluriannuelle avec l’ASPP pour l’attribution d’une subvention. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DRH 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article 3321-1 ;

Vu l?article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2003 par laquelle M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels du Département de Paris (ASPP);

Vu la convention tripartite du 30 décembre 2003 visant à définir les engagements réciproques ;

Vu la délibération 2005 DRH 13 G du 11 juillet 2005 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels du Département de Paris (ASPP), et l?avenant correspondant ;

Vu la délibération 2007 DRH 24 G du 1er octobre 2007 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels du Département de Paris (ASPP), et l?avenant correspondant ;

Vu la délibération 2008 DRH 21 G du 20 octobre 2008 par laquelle M. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels du Département de Paris (ASPP), et l?avenant correspondant ;

Vu le projet en délibération en date du 1er décembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l?Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP);

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP)une convention dont le texte est jointe à la présente délibération.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à octroyer à l?Association d?action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP)une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.196.000 euros au titre de l?année 2010, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques du Département de Paris et de cette association.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la mission 180, domaine fonctionnel D 0202, compte budgétaire DF 10002 65-6574-D du budget de fonctionnement du département de Paris, exercice 2010, sous réserve du vote du budget.