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Decembre 2009
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Déliberation

G Subvention à quatre associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2009 [2009 DASES 582]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 24.615 euros répartie entre quatre associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement de 24.615 euros répartie entre les associations suivantes :

Une subvention d?un montant de 1.115 euros est attribuée à ?L??uvre Falret? située 50, rue du Théâtre (15e)(tiers : X 04517) au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement du ?Mois Extraordinaire?.

Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à ?La Ville en Herbes? située 6 avenue Maurice Ravel (12e)(tiers : X09020)au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement du ?Mois Extraordinaire?.

Une subvention d?un montant de 11.500 euros est attribuée à ?Retour d?image? située 17 rue Lacharrière (11e)(tiers : X04880) au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement du ?Mois Extraordinaire?.

Une subvention d?un montant de 11.000 euros est attribuée à ?Jaccede.com? située 10 passage Turquetil (11e)(tiers : X07927)au titre de l?année 2009, pour le fonctionnement du ?Mois Extraordinaire?.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.