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Déliberation

Subvention à l'Association des anciens élèves de l'Ecole des cadres, La Défense 1 (Hauts-de-Seine). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1615]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 5 juillet 1995, par laquelle l'Association des anciens élèves de l'Ecole des cadres, La Défense 1 (Hauts-de-Seine) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des anciens élèves de l'Ecole des cadres, 49, galerie des Damiers - La Défense 1 (Hauts-de-Seine), pour la participation de son bateau "Force EDC" au Tour de France à la voile 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.