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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 P. 947]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 avril 1996, par laquelle l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur la demande du Maire du 6e arrondissement et sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.