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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1560]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 adopté les 25 et 26 mars 1996 ;
Vu le budget modificatif de 1996, adopté le 22 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budgétaire de 1996 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 est arrêté, en dépenses et en recettes :
- à la somme de 113.983.000 F, en ce qui concerne la section d'investissement ;
- à la somme de 243.161.000 F , en ce qui concerne la section d'exploitation,
conformément aux états A et B joints à la présente délibération.
Etat A - Section d'investissement
I - Dépenses
Chapitre unique
Réserve 11.100.000 F
Equipements et approvisionnements 102.883.000 F
Total 113.983.000 F

Etat A - Section d'investissement
II - Recettes
Chapitre unique
Excédent de recettes reporté 17.636.000 F
Equipements et approvisionnements 96.347.000 F
Total 113.983.000 F

Etat B - Section d'exploitation
I - Dépenses
Chapitre 60 Stocks consommés, dépenses diverses 26.913.000 F
Chapitre 61 Frais de personnel 125.055.000 F
Chapitre 62 Impôts et taxes 2.848.000 F
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services extérieurs 11.084.000 F
Chapitre 64 Participation et bénéfices de tiers 6.944.000 F
Chapitre 65 Allocations, subventions 20.000 F
Chapitre 66 Frais de gestion générale 9.938.000 F
Chapitre 68 Dotations aux comptes d'amortisse-ment 42.300.000 F
Chapitre 87 Pertes et profits 18.059.000 F
Réserve 0 F
Total 243.161.000 F

Etat B - Section d'exploitation
II - Recettes
Chapitre 70 Recettes du service 219.881.000 F
Chapitre 72 Vente de déchets et matériels réformés 0 F
Chapitre 73 Remboursements, subventions, participations 150.000 F
Chapitre 76 Produits accessoires 100.000 F
Chapitre 78 Travaux et charges non imputables à l'exploitation de l'exercice 0 F
Chapitre 87 Pertes et profits 374.000 F
Excédent de recettes reporté 22.656.000 F
Total 243.161.000 F