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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance évolutive et curative, la formation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système G.I.P.O. (Gestion intégrée du patrimoine et des opérations). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1539]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance évolutive et curative, la formation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système G.I.P.O. (Gestion intégrée du patrimoine et des opérations), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance évolutive et curative, la formation et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système G.I.P.O. (Gestion intégrée du patrimoine et des opérations).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou plusieurs marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.