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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Lecture jeunesse" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1631]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Lecture jeunesse" (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Lecture jeunesse", 36, rue Emeriau (15e).
M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la présente convention.
Art. 2.- Le montant de la participation financière attribuée par la Ville de Paris à l'association "Lecture jeunesse" est fixé à 160.000 F pour 1996. Cette participation fera l'objet d'un seul mandatement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 640, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.