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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 103, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 P. 1583]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 2 juillet 1996, par laquelle la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 103, rue du Château-des-Rentiers (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 novembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 F est attribuée à la Coopérative scolaire de l'école maternelle, 103, rue du Château-des-Rentiers (13e), pour une sortie au Château de Gisors, qui a eu lieu le 17 juin 1996, en faveur de 82 élèves.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.