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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 31, rue Etienne-Dolet (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 P. 1199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 23 mai 1996, par laquelle la Coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 31, rue Etienne-Dolet (20e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 31, rue Etienne-Dolet (20e), pour la location de la salle du théâtre de Ménilmontant pour une représentation qui a eu lieu le 18 juin 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.