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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 3 bâtiments à usage d'habitation situés 8, rue d'Aubervilliers (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1678]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir visant 3 bâtiments à usage d'habitation situés 8, rue d'Aubervilliers (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, relative audit projet de délibération, en date du 27 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir visant 3 bâtiments à usage d'habitation situés 8, rue d'Aubervilliers (19e).